Choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI…), rédaction des statuts, formalités d'immatriculation, pactes d'associés. Un accompagnement complet pour démarrer sur des bases solides.
Préparation, négociation et sécurisation des opérations de cession ou d'acquisition d'entreprise : fonds de commerce, titres de société, transmission familiale. Nous accompagnons cédants comme repreneurs à chaque étape.
Suivi juridique annuel, assemblées, modifications statutaires, pactes d'associés, cessions de parts, opérations sur le capital et restructuration d'entreprise.
Fiscalité de l'entreprise et du dirigeant : choix des régimes, structuration des opérations, fiscalité patrimoniale, accompagnement lors des contrôles et contentieux fiscaux.
Recouvrement, ruptures abusives, concurrence déloyale, litiges entre associés, responsabilité des dirigeants. Nous privilégions la négociation puis défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Prévention et traitement des difficultés : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Nous assistons dirigeants et créanciers à chaque stade de la procédure.
Copropriété, vices cachés, troubles de voisinage, contentieux de la construction (CCMI, assurance dommages-ouvrage), baux d'habitation. Conseil en amont, défense en cas de litige.
Contrats de travail, ruptures et licenciements, ruptures conventionnelles, contentieux prud'homal. Le cabinet conseille les employeurs au quotidien avec un objectif constant : sécuriser les décisions avant qu'elles ne soient contestées.
Rédaction, renouvellement, révision du loyer, déspécialisation, congé, fin de bail, contentieux devant le juge des loyers commerciaux. Nous accompagnons bailleurs comme preneurs.