Droit du travail et droit social
La gestion du personnel est l'une des premières sources de risque juridique pour une entreprise. Le cabinet LEX2A conseille les employeurs au quotidien et les défend devant le conseil de prud'hommes, avec un objectif constant : sécuriser les décisions avant qu'elles ne soient contestées.
Le conseil au quotidien
Nous accompagnons les entreprises sur l'ensemble des questions liées à la relation de travail :
- rédaction et adaptation des contrats de travail, des clauses sensibles (période d'essai, non-concurrence, mobilité, forfait jours) et des avenants ;
- recours aux contrats à durée déterminée, à l'intérim et aux contrats d'apprentissage ;
- durée du travail, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail et télétravail ;
- rédaction du règlement intérieur et mise en œuvre du pouvoir disciplinaire ;
- application de la convention collective et audit de conformité des pratiques de l'entreprise ;
- transfert des contrats de travail en cas de cession de fonds de commerce ou de restructuration ;
- relations avec les représentants du personnel et le comité social et économique ;
- accompagnement dans le cadre des élections professionnelles.
Ruptures et licenciements
La rupture du contrat de travail est le terrain sur lequel se concentre l'essentiel du contentieux. La régularité de la procédure (convocation, entretien préalable, motivation de la lettre, respect des délais) pèse autant que le bien-fondé du motif invoqué. Une cause réelle et sérieuse mal formalisée expose l'employeur à une condamnation.
Le cabinet intervient en amont de chaque rupture : licenciement pour motif personnel ou disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude et recherche de reclassement, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle individuelle, transaction. Nous rédigeons les actes, encadrons le calendrier de la procédure et évaluons le risque financier avant la décision, non après.
Le contentieux prud'homal
Lorsque le litige est engagé, nous assurons la défense de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes, en départage et devant la cour d'appel : contestation du licenciement, demandes de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, requalification d'un contrat à durée déterminée, demandes liées au harcèlement ou à la discrimination, contentieux de l'exécution du contrat.
La durée pendant laquelle un salarié peut agir varie selon l'objet de la demande. L'action portant sur la rupture du contrat se prescrit en principe par douze mois à compter de la notification de la rupture, tandis que les actions relatives à l'exécution du contrat obéissent à un délai de deux ans, sous réserve des règles propres aux salaires, à la discrimination et au harcèlement. La vérification de ces délais constitue souvent le premier axe de défense.
Vous préparez une rupture ou vous venez de recevoir une convocation devant le conseil de prud'hommes ? Le cabinet LEX2A vous accompagne depuis Évreux, en Normandie et dans toute la France.