Contentieux des affaires
Aucune entreprise n'échappe durablement au litige. Impayé qui s'installe, partenaire qui rompt sans préavis, associé qui bloque, ancien salarié qui détourne la clientèle : le cabinet LEX2A défend les intérêts des entreprises et de leurs dirigeants devant les juridictions civiles et commerciales.
Nos domaines d'intervention
Le cabinet traite l'ensemble des contentieux nés de la vie des affaires :
- recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, référé provision, assignation au fond et suivi des mesures d'exécution ;
- inexécution et rupture des contrats commerciaux : résolution, exception d'inexécution, indemnisation du préjudice ;
- rupture brutale d'une relation commerciale établie et autres pratiques restrictives de concurrence ;
- concurrence déloyale, parasitisme, débauchage de salariés et violation d'une clause de non-concurrence ;
- litiges entre associés : abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion, révocation abusive, demande de désignation d'un mandataire ad hoc ;
- mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants ;
- contentieux de la garantie d'actif et de passif et litiges post-acquisition ;
- contentieux des baux commerciaux et des fonds de commerce.
Une stratégie définie avant l'action
Un contentieux ne se juge pas seulement en droit. Avant d'engager une procédure, nous évaluons avec vous la solidité des preuves disponibles, la solvabilité réelle de l'adversaire, le coût et la durée prévisible de l'instance, ainsi que le risque de désorganisation pour l'entreprise. Cette analyse conduit parfois à privilégier une issue négociée, plus rapide et moins coûteuse, formalisée par un protocole transactionnel dont nous assurons la rédaction.
Lorsque la voie judiciaire s'impose, nous agissons sans attendre. Les mesures provisoires et probatoires obtenues en amont (référé, saisie conservatoire, constat, mesure d'instruction sollicitée avant tout procès) déterminent souvent l'issue du dossier davantage que les écritures ultérieures. La rapidité de réaction est ici un facteur décisif, notamment en matière de concurrence déloyale, où la preuve se dissipe vite.
Prévenir le contentieux
La meilleure défense reste la rédaction contractuelle. Une clause attributive de compétence claire, une clause pénale calibrée, des conditions générales opposables, une réserve de propriété correctement stipulée ou une procédure de réclamation encadrée évitent la plupart des litiges, ou en réduisent sensiblement l'enjeu. Le cabinet LEX2A intervient à ce titre en amont, par l'audit et la mise à jour de votre documentation contractuelle.
Un impayé, une rupture brutale ou un conflit entre associés ? Contactez le cabinet LEX2A à Évreux : nous intervenons devant les tribunaux de commerce et les tribunaux judiciaires de Normandie et de l'ensemble du territoire.